LuxurCars · Remino & Co SA

Conditions Générales

19 articles régissant la location de véhicules de prestige. Droit suisse applicable — Tribunal compétent : Genève.

Article 1 — Remise et restitution du véhicule

En résumé : vous prenez et rendez le véhicule au Chemin des Italies 7, Vernier, pendant les heures d'ouverture.

La remise du véhicule s'effectue au Chemin des Italies 7 – 1214 Vernier. La restitution du véhicule doit être effectuée pendant les heures d'ouverture normales au même endroit. En cas de restitution du véhicule ailleurs qu'à l'adresse indiquée, le locataire sera tenu de payer les frais kilométriques ou forfaitaires décidés par le bailleur.

Article 2 — État du véhicule

En résumé : vous reconnaissez recevoir le véhicule en parfait état. Tout dommage (jantes, pneus, intérieur, nettoyage) est à votre charge.

Le locataire reconnaît avoir reçu le véhicule sans dommages apparents, en bon état de marche et propre. Tout remplacement de pneumatiques, dommages aux jantes, détérioration de l'intérieur, ainsi que les frais de nettoyage (CHF 150.–) sont à la charge du locataire. Les compteurs et leurs prises ne pourront être violés — tout dépassement kilométrique non autorisé sera facturé sur la base de 400 km/jour.

Article 3 — Carburant

En résumé : le carburant est à votre charge. Vous restituez le véhicule avec le même niveau qu'à la remise.

Le carburant est à la charge du locataire. Le véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant qu'à la remise. À défaut, le coût de remplissage sera facturé au locataire.

Article 4 — Modification des prix

En résumé : LuxurCars se réserve le droit de modifier ses tarifs en fonction des conditions économiques.

Le bailleur se réserve le droit de modifier les prix sans préavis en fonction des conditions économiques du marché. Les tarifs en vigueur au moment de la signature du contrat sont ceux qui s'appliquent à la location concernée.

Article 5 — Documents et clés

En résumé : rendez immédiatement les documents et clés du véhicule. La location court jusqu'à preuve de perte ou de vol.

Le locataire doit restituer immédiatement tous les documents du véhicule ainsi que les clés. Les frais de location continuent jusqu'à preuve de perte ou de vol fournie au bailleur. Les frais de duplication de clés sont à la charge du locataire.

Article 6 — Durée de location et paiement

En résumé : rendez le véhicule à l'heure convenue. Toute prolongation doit être approuvée et payée immédiatement.

Le locataire doit restituer le véhicule à la date et heure convenues. Toute prolongation doit être préalablement approuvée par le bailleur et donne lieu à un paiement immédiat. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour : frais de déplacement, amendes de circulation, réparations après sinistre (dans les limites de la franchise), et kilomètres ou heures supplémentaires.

Article 7 — Entretien et réparations

En résumé : vérifiez les niveaux d'huile et de liquides régulièrement. Aucune réparation sans autorisation préalable du bailleur.

Le locataire s'engage à effectuer les vérifications régulières de niveaux (huile, liquides) et à respecter les intervalles d'entretien du constructeur. Les réparations autres que les opérations d'entretien normales ne pourront être effectuées sans l'autorisation préalable du bailleur.

Article 8 — Responsabilité

En résumé : vous êtes responsable des amendes et infractions. LuxurCars n'est pas responsable des pannes mécaniques si vous avez pris les précautions normales.

Le locataire est responsable de toutes les amendes, infractions et procédures douanières engagées pendant la durée de la location. Le bailleur n'est pas responsable des défaillances mécaniques si les précautions d'usage ont été prises par le locataire.

Article 9 — Système GPS de tracking

En résumé : tous les véhicules sont équipés d'un GPS anti-vol. Ne le déconnectez pas sous peine de supporter tous les dommages sans franchise.

Un système de tracking GPS permettant la localisation en cas de vol ou de non-restitution du véhicule est installé sur tous les véhicules. Toute déconnexion ou altération de ce système entraîne la responsabilité totale du locataire pour l'ensemble des dommages, sans application de la franchise.

Article 10 — Utilisation du véhicule

En résumé : conduisez vous-même, sobrement, en Suisse, sans tracté rien ni participer à des compétitions. Pas de conduite sportive abusive.

Le locataire assume la garde et la responsabilité de conduite du véhicule. Il est strictement interdit de :

— Laisser conduire le véhicule par une personne non autorisée
— Utiliser le véhicule pour remorquer ou pour des compétitions
— Conduire sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants
— Utiliser le véhicule pour le transport rémunéré de personnes
— Circuler hors de Suisse sans autorisation préalable
— Pratiquer une conduite sportive abusive : dérapages, freinages brusques, régimes moteur prolongés, changements de vitesse violents, patinage excessif de l'embrayage, rétrogradages agressifs

Article 11 — Assurance et franchise

En résumé : franchise de CHF 4'000 par sinistre (CHF 8'000 si vous avez moins de 25 ans). Déclarez tout accident sous 24h. Les dommages au toit et au dessous de caisse restent à votre charge.

Une indemnité forfaitaire de CHF 4'000.– par sinistre est à la charge du locataire (CHF 8'000.– pour les conducteurs de moins de 25 ans et/ou jeunes conducteurs). La couverture s'élève à CHF 100 millions contre les tiers. Le locataire doit déclarer tout accident ou vol à la police et au bailleur dans les 24 heures. Les dommages au toit et au dessous de caisse (châssis, pare-chocs inférieurs) restent à la charge du locataire même avec réduction de franchise.

Article 12 — Immobilisation du véhicule

En résumé : si votre conduite cause l'immobilisation du véhicule, vous payez l'équivalent du loyer journalier pendant toute la durée d'immobilisation.

En cas d'immobilisation du véhicule due aux actions ou à la négligence du locataire, celui-ci devra s'acquitter de l'équivalent du prix de location journalier pour chaque jour d'immobilisation.

Article 13 — Empêchements du bailleur

En résumé : LuxurCars n'est pas responsable en cas de retard de livraison, d'annulation ou de panne indépendants de sa volonté.

Le bailleur ne peut être tenu responsable de retards de livraison, d'annulations ou de pannes mécaniques survenues de manière indépendante de sa volonté ou résultant de circonstances exceptionnelles.

Article 14 — Durée du contrat

En résumé : si vous ne rendez pas le véhicule à l'heure sans accord écrit, LuxurCars peut récupérer le véhicule où qu'il se trouve.

Si le véhicule n'est pas restitué à l'heure convenue et en l'absence d'accord écrit de prolongation, le bailleur se réserve le droit de reprendre le véhicule en quelque lieu où il se trouve, tous frais à la charge du locataire.

Article 15 — Résiliation pour faute

En résumé : tout manquement au contrat entraîne sa résiliation immédiate et peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Tout manquement aux obligations du présent contrat entraîne sa résiliation immédiate par le bailleur, ainsi que la possibilité de réclamer des dommages et intérêts au locataire.

Article 16 — Droit de résiliation du bailleur

En résumé : si le véhicule ne démarre pas avant la location, LuxurCars peut annuler et rembourser intégralement l'acompte.

Si le véhicule ne peut pas démarrer avant le début de la location pour des raisons indépendantes de la volonté du locataire, le bailleur peut résilier immédiatement le contrat et rembourser intégralement l'acompte versé.

Article 17 — Politique d'annulation

En résumé : annulation gratuite à +72h, 50% retenu entre 72h et 24h, 100% retenu à moins de 24h de la remise.
Délai d'annulationRetenu
Plus de 72 heures avant la remise0 %
Entre 72 heures et 24 heures avant50 %
Moins de 24 heures avant la remise100 %

Article 18 — Clause pénale

En résumé : toute violation de l'article 10 entraîne une pénalité de 20 % du montant de la location, minimum CHF 150.–

Toute violation des interdictions prévues à l'article 10 entraîne une indemnité fixée forfaitairement à VINGT POUR CENT (20 %) du montant total de la location, avec un minimum de CHF 150.–.

Article 19 — Droit applicable et juridiction

En résumé : le droit suisse s'applique. Tout litige est de la compétence exclusive du Tribunal de Genève.

Toute modification du présent contrat est soumise à la forme écrite. Le droit suisse est applicable. En cas de litige, les tribunaux de Genève sont seuls compétents.